LOI SUR L'EAU : Dossiers de déclaration et d'autorisation environnementale
Les projets modifiant le ruissellement pluvial, les cours d’eau ou les zones humides doivent se conformer à la réglementation au titre de la Loi sur l’Eau (Code de l’Environnement).
Nous réalisons les bilans hydrologiques, le dimensionnement des bassins de rétention d’eaux pluviales và la constitution des dossiers réglementaires auprès de la DDT(M).
Nos principales missions
En tant que géomètre-expert, nous exerçons une mission d'intérêt général, avec des responsabilités uniques :
- Bornage et délimitation : Fixer les limites juridiques et physiques réelles d'un terrain.
- Division foncière : Créer de nouvelles parcelles destinées à la vente ou à la construction.
- Copropriété : Rédiger les états descriptifs de division et règlements de copropriété.
- Aménagement : Concevoir et suivre la réalisation des lotissements et espaces urbains.
- Conseil juridique : Sécuriser vos transactions et démarches auprès des administrations.
Notre activité s'inscrit dans un cadre légal strict et sous le contrôle de l'Ordre des Géomètres-Experts, garant du respect de la déontologie, de l'indépendance et de la qualité des services rendus à nos clients.
Quand faire appel à un géomètre-expert ?
Le géomètre-expert intervient dans de nombreuses situations liées au foncier, à la propriété et à l'aménagement. Vous pouvez faire appel à ses services dans les cas suivants :
Division et Bornage de Terrain
Pour délimiter officiellement votre propriété, diviser une parcelle ou régler un litige de voisinage.
Copropriété et Division en Volume
Pour établir le règlement de copropriété, modifier les tantièmes ou créer un état descriptif de division.
Aménagement Urbain et Lotissements
Pour concevoir un projet de lotissement, obtenir un permis d'aménager ou réaliser des travaux de VRD.
Relevés Topographiques et Scan 3D
Pour obtenir des plans précis du relief, des bâtiments ou d'infrastructures complexes.
Expertises et Conseils Foncier-Juridiques
Pour un avis d'expert avant achat, un conseil en urbanisme ou une expertise devant les tribunaux.
Le géomètre-expert est le professionnel incontournable dès qu'il s'agit de propriété, délimitation, aménagement ou valorisation foncière. Il apporte sécurité juridique, expertise technique et conseil personnalisé à chaque étape de vos projets.