GROUPE TROIS 14

BORNAGES ET DÉLIMITATION : Garanti de votre propriété foncière

Bornages et Délimitation du domaine public, voiries communales

Le bornage est l’opération qui consiste à fixer juridiquement et matériellement la ligne séparatrice entre deux terrains privatifs contigus, et à la marquer par des repères matériels appelés bornes.

Seul le géomètre-expert est habilité à réaliser le bornage de votre terrain. Il s’agit d’un acte fondamental qui garantit la superficie exact et la limite officielle de votre propriété.

Nous intervenons également pour la délimitation du domaine public et des voiries communales, en lien avec les collectivités locales, pour garantir le respect de l’alignement et la sécurité des limites foncières.

Nos principales missions

En tant que géomètre-expert, nous exerçons une mission d'intérêt général, avec des responsabilités uniques :

  • Bornage et délimitation : Fixer les limites juridiques et physiques réelles d'un terrain.
  • Division foncière : Créer de nouvelles parcelles destinées à la vente ou à la construction.
  • Copropriété : Rédiger les états descriptifs de division et règlements de copropriété.
  • Aménagement : Concevoir et suivre la réalisation des lotissements et espaces urbains.
  • Conseil juridique : Sécuriser vos transactions et démarches auprès des administrations.

Notre activité s'inscrit dans un cadre légal strict et sous le contrôle de l'Ordre des Géomètres-Experts, garant du respect de la déontologie, de l'indépendance et de la qualité des services rendus à nos clients.

Quand faire appel à un géomètre-expert ?

Le géomètre-expert intervient dans de nombreuses situations liées au foncier, à la propriété et à l'aménagement. Vous pouvez faire appel à ses services dans les cas suivants :

Division et Bornage de Terrain

Pour délimiter officiellement votre propriété, diviser une parcelle ou régler un litige de voisinage.

Copropriété et Division en Volume

Pour établir le règlement de copropriété, modifier les tantièmes ou créer un état descriptif de division.

Aménagement Urbain et Lotissements

Pour concevoir un projet de lotissement, obtenir un permis d'aménager ou réaliser des travaux de VRD.

Relevés Topographiques et Scan 3D

Pour obtenir des plans précis du relief, des bâtiments ou d'infrastructures complexes.

Expertises et Conseils Foncier-Juridiques

Pour un avis d'expert avant achat, un conseil en urbanisme ou une expertise devant les tribunaux.

Le géomètre-expert est le professionnel incontournable dès qu'il s'agit de propriété, délimitation, aménagement ou valorisation foncière. Il apporte sécurité juridique, expertise technique et conseil personnalisé à chaque étape de vos projets.

Liens Externes

Site de l'Ordre des Géomètres-Experts Définition de Géomètre-Expert sur Wikipédia Site de la FIG Portail Géofoncier Portail Géofoncier, version grand public

Autres prestations du pôle foncier

Constitution de servitude Copropriété et division en volume États et plans parcellaires La Division de propriété Le géomètre-expert

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